CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour :23 septembre 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les conditions dans lesquelles Émilie Guellier, exerçant sous le statut d'auto-entreprise, propose des prestations de kinésiologie animale et d'accompagnement comportemental des animaux.

Toute prise de rendez-vous ou commande d'une prestation implique l'acceptation des présentes CGV.

1. Identification du professionnel

Émilie Guellier
Kinésiologie Animale et Comportementaliste
Statut : auto-entreprise
SIRET : 800 965642 00047
Adresse professionnelle : 65150 Bize
Téléphone : 07 59 95 49 33
E-mail :emikinesio65@gamail.com

Secteur d'intervention : secteur de Lannemezan et déplacements dans les départements limitrophes, selon les modalités précisées lors de la prise de rendez-vous.

2. Nature des prestations

Les prestations proposées comprennent notamment :

• des séances de kinésiologie animale ;

• des accompagnements en comportementalisme animalier ;

• des approches complémentaires telles que la réflexologie des fascias et l'approche cranio-sacrée ;

• des accompagnements destinés aux animaux de compagnie et aux animaux de ferme ;

• des accompagnements concernant la relation entre l'animal et son humain ;

• des accompagnements spécifiques liés à certaines situations de changement ou de transition dans la vie de l'animal ou du groupe.

Les prestations sont réalisées principalement à domicile, sur rendez-vous.

L'accompagnement est individualisé et adapté à l'animal, à son environnement, à son histoire, à ses apprentissages et à la situation présentée par son propriétaire ou détenteur.

3. Limites de l'accompagnement

Les prestations proposées ne constituent ni un acte vétérinaire, ni un diagnostic médical, ni un traitement médical ou chirurgical.

La kinésiologie animale, le comportementalisme et les approches proposées ne se substituent en aucun cas au suivi, au diagnostic ou aux soins dispensés par un vétérinaire.

En cas de problème de santé, de douleur, de blessure, de modification importante de l'état général ou de comportement pouvant avoir une origine médicale, le propriétaire est invité à consulter un vétérinaire.

Le professionnel peut, lorsque la situation le justifie, recommander ou demander qu'un suivi vétérinaire soit réalisé en parallèle ou préalablement à l'accompagnement.

Les prestations proposées constituent un accompagnement et ne peuvent garantir à elles seules la disparition d'un comportement, d'une difficulté ou d'un problème rencontré avec l'animal.

4. Prise de rendez-vous

Les rendez-vous peuvent être pris par téléphone, par e-mail, via les réseaux sociaux ou par tout autre moyen proposé par le professionnel.

Le rendez-vous est considéré comme confirmé après accord entre le professionnel et le client concernant la date, l'horaire, le lieu et la nature de la prestation.

Le client s'engage à fournir, lors de la prise de rendez-vous et/ou avant la séance, les informations utiles concernant l'animal et la situation rencontrée.

Toute information susceptible d'avoir une incidence sur le déroulement de la séance doit être communiquée au professionnel, notamment concernant le comportement de l'animal, ses éventuelles difficultés de santé connues, les conditions de sécurité et la présence d'autres animaux ou personnes sur le lieu d'intervention.

5. Conditions de réalisation des séances

Le propriétaire ou détenteur de l'animal reste responsable de celui-ci pendant toute la durée de la séance.

Il doit veiller à ce que les conditions de sécurité nécessaires soient réunies pour l'animal, le professionnel et les éventuelles personnes présentes.

Le professionnel se réserve la possibilité d'interrompre ou de reporter une séance si les conditions de sécurité ne permettent pas de réaliser l'accompagnement dans de bonnes conditions.

Une séance peut également être interrompue si l'état de l'animal ou les circonstances rendent sa poursuite inappropriée.

6. Tarifs

Les tarifs des prestations sont indiqués sur le site internet ou communiqués au client avant la prise de rendez-vous.

Les prix sont exprimés en euros.

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Les éventuels frais de déplacement sont précisés au client lors de la prise de rendez-vous lorsqu'ils s'appliquent.

Le professionnel se réserve le droit de modifier ses tarifs. Le prix applicable à une prestation est celui communiqué au client au moment de la réservation.

7. Modalités de paiement

Le règlement est effectué selon les moyens de paiement proposés par le professionnel :

• en espèces sur place ;

• en virement bancaire 24 heures avant ;

Le paiement est dû à l'issue de la prestation, sauf conditions particulières communiquées préalablement au client (paiement en virement).

Une facture peut être remise au client conformément à la réglementation applicable.

8. Annulation ou report d'un rendez-vous

En cas d'empêchement, le client est invité à prévenir le professionnel dans les meilleurs délais.

Toute demande d'annulation ou de report doit être effectuée par téléphone, SMS ou e-mail.

Lorsqu'une annulation intervient suffisamment à l'avance, le rendez-vous peut être reporté sans frais, selon les disponibilités du professionnel.

En cas d'annulation tardive, d'absence du client ou d'impossibilité d'accéder au lieu de rendez-vous du fait du client, les conditions suivantes peuvent s'appliquer :

• annulation ou report plus de 48 heures avant le rendez-vous : aucun frais ;

• annulation ou report moins de 48 heures avant le rendez-vous : frais de 50 % du montant de la séance;

• absence au rendez-vous sans prévenir : frais de 100%.

Ces dispositions ne s'appliquent pas lorsque l'annulation résulte d'un cas de force majeure ou lorsque des dispositions légales impératives prévoient autrement.

Lorsqu'un droit légal de rétractation est applicable, les dispositions légales relatives à ce droit prévalent sur les présentes conditions d'annulation.

9. Droit de rétractation

Lorsque la prestation est conclue à distance ou hors établissement avec un consommateur, celui-ci bénéficie en principe d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, conformément aux dispositions du Code de la consommation.

Si le client souhaite que la prestation soit réalisée avant l'expiration de ce délai, il peut être nécessaire de recueillir sa demande expresse conformément aux dispositions légales applicables.

Lorsque la prestation a été entièrement exécutée avant la fin du délai de rétractation à la demande expresse du client et après que celui-ci a reconnu les conséquences de cette demande, le droit de rétractation ne peut plus être exercé conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation.

Les modalités précises du droit de rétractation sont communiquées au client lorsque celui-ci est applicable.

10. Responsabilité

Le professionnel s'engage à réaliser les prestations avec sérieux, dans le respect de l'animal et de son propriétaire.

Toutefois, l'accompagnement proposé constitue une obligation de moyens et non une obligation de résultat.

Le professionnel ne peut être tenu responsable des conséquences résultant d'informations incomplètes ou inexactes communiquées par le client, ni du comportement imprévisible de l'animal.

Le propriétaire reste responsable des décisions prises concernant son animal et de leur mise en œuvre.

Les recommandations formulées dans le cadre de l'accompagnement ne remplacent pas les décisions relevant de la compétence d'un vétérinaire ou d'un autre professionnel réglementé.

11. Respect de l'animal

Le professionnel s'engage à respecter l'intégrité, les besoins, les limites et le rythme de l'animal.

Aucune intervention ne doit être réalisée dans des conditions susceptibles de mettre en danger l'animal, le professionnel ou les personnes présentes.

Le professionnel peut refuser ou interrompre une intervention lorsqu'il estime que les conditions nécessaires à sa réalisation ne sont pas réunies.

12. Données personnelles

Les données personnelles communiquées par le client sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des demandes, de la prise de rendez-vous, de la réalisation des prestations, de la facturation et du suivi de la relation client.

Les données sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Le client dispose, dans les conditions prévues par la réglementation, de droits concernant ses données personnelles.

Pour toute demande relative aux données personnelles, le client peut contacter :

Émilie Guellier
E-mail : emikinesio65@gmail.com

Les modalités détaillées de traitement des données personnelles sont précisées dans la Politique de confidentialité du site.

13. Réclamations

Toute réclamation doit être adressée en priorité au professionnel par écrit à l'adresse e-mail ou postale indiquée dans les présentes CGV.

Émilie Guellier s'engage à examiner toute réclamation avec attention et à rechercher, lorsque cela est possible, une solution amiable.

14. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur peut, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite au professionnel et en l'absence de résolution amiable du litige, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le professionnel.

Médiateur de la consommation :

Nom : médiation solution
Adresse : 222 chemin de la Bergerie, 01800 Saint Jean de Niost
Site internet : https://sasmediationsolution-conso.fr

Les coordonnées du médiateur doivent être communiquées au consommateur et figurer sur le site internet et/ou dans les conditions générales de vente.

15. Force majeure

Le professionnel ne pourra être tenu responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution d'une prestation lorsqu'il résulte d'un événement de force majeure au sens de la réglementation applicable.

Lorsqu'une situation de force majeure empêche la réalisation d'un rendez-vous, celui-ci pourra être reporté dans la mesure du possible.

16. Acceptation des CGV

La prise de rendez-vous ou la commande d'une prestation implique que le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter.

17. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable.

À défaut d'accord amiable ou de médiation, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun applicables.

Fait à Bize, le 23 septembre 2026.

Émilie Guellier
Kinésiologie Animale et Comportementaliste